Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité mise en place par la SAS Directpromoteur est accessible depuis chaque page du site www.directpromoteur.fr en cliquant sur le lien Politique de confidentialité en bas de page.

1. Informations générales

La SAS Directpromoteur se conforme aux dispositions du règlement européen (2016/679) du 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004)

2. Données personnelles

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique, que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le site ou lors d’un appel téléphonique.

Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que votre nom, votre prénom, votre email, votre numéro de téléphone, votre code postal, la nature de votre projet immobilier, etc.).

Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative. 

3. Collecte des données

Sur la base de nos besoins pour communiquer avec vous et de notre intérêt légitime, nous collectons vos données personnelles lorsque :

•     vous faites une demande d’information sur les pages des programmes immobiliers,      
•     vous remplissez une demande pour être rappelé par un conseiller,
•     vous nous appelez par téléphone.

Directpromoteur collecte des informations indispensables pour répondre à vos demandes. Elles sont signalées par un astérisque dans le formulaire du site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos services et nos échanges. Les informations incontournables collectées par la SAS Directpromoteur sont notamment vos nom, prénom, code postal, ville, adresse e-mail et numéro de téléphone.

4. Commercialisation et prospection

Nous avons besoin de vos données nominatives et de vos coordonnées pour que nos conseillers commerciaux vous recontactent.

Saisies dans nos formulaires, ces informations sont conservées au sein de l’agence et ne sont pas transmises à titre gratuit ou payant à des organismes tiers.

5. Responsable de traitement et exercice de vos droits « informatique et libertés »

5.1. Responsable de traitement

L’adresse du responsable de traitement est la suivante :

SAS Directpromoteur

Responsable de la communication

67 rue Cérès

51100 REIMS

5.2. Exercice de vos droits « informatique et libertés »

Vous disposez d'un droit général d’information, de vérification, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles récoltées sur les sites. Vous pouvez l'exercer en nous adressant un mail à contact@directpromoteur.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : copie d'une pièce d'identité, nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.

6. Partage et divulgation des données

 Directpromoteur ne transmet vos données personnelles à un tiers que dans les situations suivantes :

•     pour assurer les services pour lesquels vous nous sollicitez, le promoteur et le notaire de l’opération sélectionnée. 
•     lorsque la SAS Directpromoteur reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Les tiers destinataires des données sont soumis aux lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

La SAS Directpromoteur ne cèdent pas vos données personnelles, ni gratuitement ni contre rémunération.

7. Mesures de sécurité

La SAS Directpromoteur met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les salariés de la SAS Directpromoteur qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, la SAS Directpromoteur ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la SAS Directpromoteur ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de la SAS Directpromoteur.

8. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société

Les données collectées par la SAS Directpromoteur pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.

9. Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Le site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 15 ans, lesquels doivent avoir l'accord parental pour le visiter. L'accès n'est toutefois pas réservé aux adultes car le site ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. 

Les formulaires et questionnaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter la Direction de la communication de la SAS Directpromoteur pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

10. Questions / contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de confidentialité ou à la façon dont la SAS Directpromoteur procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un message par contact@directpromoteur.fr ou par courrier à l’adresse :

SAS Directpromoteur

Responsable de la communication

67 rue Cérès

51100 REIMS.